13 octobre 2011
Faux Pinot Noir: la Cour d'appel aggrave la plupart des peines
Dans son verdict d'hier, la Cour d'appel de Montpellier n'a pas suivi les défenseurs des vignerons et négociants condamnés en février 2010 dans l'affaire du faux pinot noir, et a globalement aggravé leurs peines.
Claude Courset, le patron de la société de négoce Ducasse, de Carcassonne, dont le procès a établi qu'il avait été l'instigateur de la fraude, a ainsi vu sa peine passer de six à neuf mois de prison avec sursis - mais son amende a été ramenée à 30.000 euros.
La coopérative Sieur d'Arques, qui avait commercialisé le vin, a vu également son amende ramenée de 180.000 à 150.000 euros. Un moindre mal, si l'on en croit les calculs des juges qui estiment que la fraude lui avait rapporté 1.307.024 euros.
Dans le même temps, l'amende de la société Montblanc (le bras commercial de la coopérative éponyme) a été portée de 40.000 à 80.000 euros, celles des directeurs de caves Pierre Fabre, Jean-Paul Barral et Didier Beltran sont passés respectivement de 6.000 à 10.000 euros, de 4.000 à 5.000 euros et de 1.500 à 3.000 euros (avec sursis).
Mais le fait le plus important, sans doute, reste que la réalité de la fraude a bel et bien été confirmée, les arguments des défenseurs, qui voulaient faire établir que le pinot n'était qu'une marque commerciale (alors que le vin a effectivement été vendu aux Etats-Unis sous le nom de pinot noir, et que sa provenance était indiquée sur les fiches techniques d'un des vendeurs, E&J Gallo), ont été balayés par la Cour d'Appel.

Au total, ce sont 148.069 hectolitres de faux pinot qui ont été livrés aux Etats-Unis par Sieur d'Arques, principalement à E&J Gallo et à Constellation Brands.
A noter que ces derniers (les clients lésés, donc) ne se sont pas portés partie civile. E&J Gallo, que j'avais voulu interroger à ce sujet, n'a pas souhaité me répondre.
14:34 Écrit par Hervé Lalau dans France, Languedoc | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
| Tags : fraude, pinot noir, procès, condamnations |
31 janvier 2010
Du faux pinot, mais du vrai Boschman
L'ami Eric Boschman nous revient en pleine forme et nous offre sa chronique dominicale, sans laquelle un dimanche matin, n'est plus... qu'un dimanche matin. Cette fois, il nous emmène sur les routes de la fraude, de l'arnaque vineuse... bref, avec sa verve coutumière, il revient sur la triste affaire du faux pinot languedocien, dont j'ai eu le déplaisir de vous entretenir voici quelques jours. Comme le dit fort justement Jacques Berthomeau, les prévenus sont innocents tant qu'ils n'ont pas été jugés coupables, attention au lynchage, m^me médiatique... Mais tout de même, quand tout le monde avoue sauf deux, on est en droit de se poser des questions...
La grande presse hexagonale parlait plus de l'Autriche...
Dans certains pays, parler du malheur des autres ressemble souvent à une guerre économique, en utilisant tous les moyens possibles et imaginables pour enfoncer l’adversaire. Je me souviens des choux gras de la presse hexagonale il y a une belle décade lors du «scandale» des vins autrichiens à «l’antigel». Et de la dégelée que s’est prise la production locale en un coup de cuillère à Pau. Les quelques brebis galeuses étant, c’est crétin mais c’est comme ça, mélangées à l’immense troupeau des producteurs honnêtes. Il aura fallu longtemps et beaucoup de patience aux producteurs autrichiens pour se relever et passer outre cette piteuse image.
Je n’ai pas lu les gazettes autrichiennes ces derniers jours, mais je me demande si elles font leurs titres de l’odieux trafic de Pinot Noir opéré par les Français vers les USA. On ne peut pas dire que la grande presse nationale hexagonale se soit pressée pour annoncer la chose, pourtant, on peut dire qu’il y a de la déconne dans l’air. En fait, ce n’est pas tant le trafic en lui même qui est dramatique (même si la filière viticole languedocienne n’avait pas vraiment besoin de ce sale coup de poignard dans le dos), mais c’est l’attitude et des prévenus et des avocats de la défonce qui est hallucinante.
Gallo d'essai
Petit rappel des fait pour commencer. Entre 2006 et 2008, un gang de gougnafiers locaux est parvenu a vendre aux Californiens de Gallo (le plus grand producteur privé au monde), plus ou moins seize millions de bouteilles de pinot noir du Pays d'Oc. D'après les relevés pratiqués par Viniflor, organe de référence pour laproduction et la commercialisation des vins en France, la surface utile du cépage «pinot noir» dans l'Hérault est estimée à 0,03% du vignoble, et 0,8% dans l'Aude. Même si les zones de productions sont importantes, il est matériellement impossible de produire autant de Pinot noir sur aussi peu de surface. D’ou, crac dedans, hop, circulez, y’a rien a voir, les arnaqueurs au gnouf et surtout au tribunal.
C’est là que les Romains se ramassent par poignées, on nage en plein surréalisme. Les prévenus, dans un bel ensemble, reconnaissent les faits. Tous ou presque. Car même s'il faut être vachement gonflé pour ne pas le faire, c'est pourtant la ligne de conduite de Pierre Mirc et Alain Gayda, respectivement président et directeur général de la SICA Sieur d'Arques - la société qui a facturé le pinot noir à Gallo. Sieur D’Arques, vous connaissez, c’est le Crémant de Limoux qui est le plus présent dans nos linéaires depuis de nombreuses années. Certes, ils n’étaient pas seuls, mais eux clament leur innocence - du genre que le trafic s’est fait à l’insu de leur plein grès. Pas de bol, des emails indiquant qu’ils étaient vraiment au courant ont été produits lors de l’audience.
Mais leur mauvaise fois n’est rien a côté de celle de leurs avocats qui ont demandé la relaxe pure et simple, au prétexte que les trompés n’avaient pas eu le bon goût de porter plainte. Je vous passe les merveilleux arguments, je vous conseille d’aller faire un tour sur la page du quotidien local qui relate la chose en détail, c’est du grand art. Je sais quelques avocats lecteurs dominicaux, ils me diront si nous sommes sur un gag ou une réalité. En attendant, en dehors des railleries, cette triste histoire jette une fois de plus, une fois de trop, l’opprobre sur toute une filière. Ce qui s'est fait vis à vis du marché américain peut tout aussi lse faire chez nous, en local, bref n’importe où.
Certes, comme le disent si bien à l’unisson les avocats de la défense, il n’y a pas mort d’homme ni même produits toxiques, c’est vrai. Il y a juste tromperie sur l’étiquette. Un siècle de combat pour l’honnêteté de l’annonce sur la bouteille viré aux orties pour quelques millions d’euros. A mon avis, s’ils sont reconnus coupables et ont un tant soit peu de dignité, ils devraient commencer par démissionner avant de disparaître loin, très loin, et que le temps se grouille à effacer la trace de leur passage dans ce métier. Mais pour cela, il faudrait qu’ils soient dignes….
Les réquisitions :
Le procureur de la République, Francis Battut, a prononcé les
réquisitions suivantes:
- Prison ferme requise contre le patron de Ducasse;
- 4 000 € d'amende contre Didier Beltran;
- Deux mois de prison avec sursis et 6 000 € chacun pour Pierre-Marie
Cros et Jean-Paul Barral ;
- 60 000 € d'amende pour la coopérative Montblanc;
- Quatre mois de prison avec sursis et 8 000 € d'amende pour Pascal Vailhere.
- Quatre mois de prison avec sursis et 10 000 € d'amende pour Alain Maurel.
-Trois mois de prison avec sursis et 8 000 € d'amende chacun pour Yves Cros et Marcel Fernandez.
- Trois mois de prison et 8000 € d'amende pour Francis Escamez et trois mois de prison avec sursis et 10 000 € d'amende pour Pierre Fabre.
- Douze mois de prison dont six avec sursis et mise à l'épreuve pour Claude Courset et 40 .000€ d'amende;
- 180 000 euros d'amende pour la Sica Sieur d'Arques.
Quelques arguments de la défense :
http://www.lindependant.com/articles/2010-01-27/proces-du-faux-pinot-les-arguments-de-la-defense-118574.php
Eric Boschman
07:39 Écrit par Hervé Lalau dans Languedoc | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
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