09 avril 2014

L'ANPAA déboutée et Lalau dégoûté

Le 3 avril dernier, la Cour d'Appel de Versailles a jugé conforme au code de la santé publique la campagne publicitaire du CIVB… de 2005. Rappelons aux plus jeunes que cette campagne montrait des gens un verre de vin à la main. Shocking.

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Un visuel de la campagne du CIVB

Si l'affaire est une nouvelle fois abordée 9 ans après les faits, c'est que l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie (alias ANPAA) est obstinée.

Dès août 2005, en effet, cette ligue de vertu a assigné le CIVB devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour faire interdire la dite campagne publicitaire. Déboutée de cette demande en décembre 2006, l'ANPAA fait alors appel auprès de la Cour d'appel de Paris, qui confirme le premier jugement en février 2010.

L'ANPAA se pourvoit alors en Cassation; la Cour de Cassation casse l'arrêt de la Cour d'Appel en février 2012 et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Versailles… qui vient donc de confirmer le jugement de  2006. Déboutée à nouveau ce mois-ci, l'ANPAA peut cependant encore se pourvoir en cassation. On la voit mal renoncer à ce droit,  procédurer étant devenu pour elle comme une addiction.

On pourrait en sourire, mais ce feuilleton pose deux questions.

La première, mise en avant par le CIVB lui-même, est l'"insécurité juridique à laquelle sont soumis les annonceurs en matière de boissons alcooliques". S'il faut au moins 9 ans pour savoir qui a tort ou raison, effectivement… Une raison de plus de revoir la loi Evin?

La seconde question, et c'est moi qui la pose, a trait au financement de l'ANPAA. Pour mener des actions au long cours comme celle-ci (et c'est loin d'être la seule), il faut de solides moyens. Qui les octroie à l'ANPAA? Si ce sont des dons privés d'alcooliques repentis, voire d'alcooliers à la retraite, rien à redire. Si c'est l'Etat, par contre, c'est donc nous; et franchement, je voudrais bien que nos impôts soient employés à des choses plus utiles. Dégoûté, le Lalau, pour le coup...

10:42 Écrit par Hervé Lalau dans Bordeaux, France | Tags : anpaa, vin et publicité, publicité, tribunal, justice | Lien permanent | Commentaires (2) | | | |

15 janvier 2013

Le vin et la justice

Aujourd'hui, j'aimerai aborder devant vous une tendance qui ne laisse pas de m'effrayer: la judiciarisation de la société. Ou pour parler plus simplement; le fait qu'on a de plus en plus recours aux juges pour trancher toutes sortes de différents, même les plus improbables.

 

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Je vous ai parlé hier de l'affaire Esterlin. Quand je vois la faiblesse des condamnations, quand je les mets en balance avec le temps d'instruction (7 ans) et avec le préjudice subi, je me dis qu'on devrait certainement trouver une autre solution pour régler ce genre de problèmes.

Toujours dans le vin, les exemples récents de la contestation devant les tribunaux du classement des crus de Saint Emilion, ou des Crus Bourgeois, sont édifiants. D'une part, les juges n'y conniassaient pas grand chose, ils ont dû s'en remettre à des experts; de l'autre, les instructions ont été l'occasion de mettre sur la place publique des querelles assez mesquines, un linge sale quon aurait mieux fait de laver en famille - il eut été sans doute plus avisé, de la part des producteurs, de se mettre d'accord entre eux.

Enfin, les procès n'ont pas réglé grand chose: le nouveau classement de Saint Emilion, qui était censé éviter toute contestation, en suivant de nouvelles règles... est pourtant contesté. Une action en justice n'est pas à exclure.

Surtout, une nouvelle tendance se superpose à la tendance de fond, qui me fait craindre le pire. On voit aujourd'hui fleurir dans les tribunaux des actions que je qualifierai d'historiques, voire de mémorielles.

On se rappelle peut-être que des Congolais ont tenté, devant plusieurs juridictions belges ou françaises, de faire interdire la publication de Tintin au Congo, pour faits de colonialisme (ou au moins, de paternalisme). Sans juger du fond, constatons toute de même que le livre est sorti dans les années 30, et que toute famille française ou belge à peu près normalement constituée en possède déjà un exemplaire...

Plus récemment, une descendante d'esclaves vient de réclamer une indemnisation au titre d'une loi qui considère l'esclavage comme un crime contre l'humanité - et ne prévoit donc plus de prescription pour ce crime. L'esclavage a beau avoir été aboli en France depuis 1848, on peut donc toujours en théorie réclamer réparation.

Quid des descendants de Spartacus ou de ceux des constructeurs des pyramides (auquel il faudrait appliquer le code du travail, je suppose)?

Et imaginez un peu qu'on puisse poursuivre aujourd'hui les fabricants de vin frelatés de 1905, ou Noé pour ivresse sur la voie publique. Heureusement qu'il ne s'agit pas encore de crimes contre l'humanité!

Déjà que la justice est bien engorgée...

00:51 Écrit par Hervé Lalau dans France, Vins de tous pays | Tags : justice, judiciarisation, vin, vignoble | Lien permanent | Commentaires (2) | | | |