13 octobre 2011

Faux Pinot Noir: la Cour d'appel aggrave la plupart des peines

Dans son verdict d'hier, la Cour d'appel de Montpellier n'a pas suivi les défenseurs des vignerons et négociants condamnés en février 2010 dans l'affaire du faux pinot noir, et a globalement aggravé leurs peines.

Claude Courset, le patron de la société de négoce Ducasse, de Carcassonne, dont le procès a établi qu'il avait été  l'instigateur de la fraude, a ainsi vu sa peine passer de six à neuf mois de prison avec sursis - mais son amende a été ramenée à 30.000 euros.

La coopérative Sieur d'Arques, qui avait commercialisé le vin, a vu également son amende ramenée de 180.000 à 150.000 euros. Un moindre mal, si l'on en croit les calculs des juges qui estiment que la fraude lui avait rapporté 1.307.024 euros.

Dans le même temps, l'amende de la société Montblanc (le bras commercial de la coopérative éponyme) a été portée de 40.000 à 80.000 euros, celles des directeurs de caves Pierre Fabre, Jean-Paul Barral et Didier Beltran sont passés respectivement de 6.000 à 10.000 euros, de 4.000 à 5.000 euros et  de 1.500 à 3.000 euros (avec sursis).

Mais le fait le plus important, sans doute, reste que la réalité de la fraude a bel et bien été confirmée, les arguments des défenseurs, qui voulaient faire établir que le pinot n'était qu'une marque commerciale (alors que le vin a effectivement été vendu aux Etats-Unis sous le nom de pinot noir, et que sa provenance était indiquée sur les fiches techniques d'un des vendeurs, E&J Gallo), ont été balayés par la Cour d'Appel.

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Au total, ce sont 148.069 hectolitres de faux pinot qui ont été livrés aux Etats-Unis par Sieur d'Arques, principalement à E&J Gallo et à Constellation Brands.

A noter que ces derniers (les clients lésés, donc) ne se sont pas portés partie civile. E&J Gallo, que j'avais voulu interroger à ce sujet, n'a pas souhaité me répondre.

 

14:34 Écrit par Hervé Lalau dans France, Languedoc | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : fraude, pinot noir, procès, condamnations |

12 octobre 2011

"Interdit d'interdire", qu'ils disaient, Cousin...

Ceci n'est pas permis, car l'administration n'a aucun humour:

IMG_0869.JPG

Par contre, ceci, si...

algues_vertes_20070928-xl.jpg

 

Et ceci aussi...

Dommage qu'on ne demande pas aux citoyens ce qu'ils préféreraient voir interdire. Après tout, les lois sont faites au nom du peuple, non? Et le Roi n'est pas mon Cousin.