Chroniques Vineuses

Dans son verdict d'hier, la Cour d'appel de Montpellier n'a pas suivi les défenseurs des vignerons et négociants condamnés en février 2010 dans l'affaire du faux pinot noir, et a globalement aggravé leurs peines.

Claude Courset, le patron de la société de négoce Ducasse, de Carcassonne, dont le procès a établi qu'il avait été  l'instigateur de la fraude, a ainsi vu sa peine passer de six à neuf mois de prison avec sursis - mais son amende a été ramenée à 30.000 euros.

La coopérative Sieur d'Arques, qui avait commercialisé le vin, a vu également son amende ramenée de 180.000 à 150.000 euros. Un moindre mal, si l'on en croit les calculs des juges qui estiment que la fraude lui avait rapporté 1.307.024 euros.

Dans le même temps, l'amende de la société Montblanc (le bras commercial de la coopérative éponyme) a été portée de 40.000 à 80.000 euros, celles des directeurs de caves Pierre Fabre, Jean-Paul Barral et Didier Beltran sont passés respectivement de 6.000 à 10.000 euros, de 4.000 à 5.000 euros et  de 1.500 à 3.000 euros (avec sursis).

Mais le fait le plus important, sans doute, reste que la réalité de la fraude a bel et bien été confirmée, les arguments des défenseurs, qui voulaient faire établir que le pinot n'était qu'une marque commerciale (alors que le vin a effectivement été vendu aux Etats-Unis sous le nom de pinot noir, et que sa provenance était indiquée sur les fiches techniques d'un des vendeurs, E&J Gallo), ont été balayés par la Cour d'Appel.

Au total, ce sont 148.069 hectolitres de faux pinot qui ont été livrés aux Etats-Unis par Sieur d'Arques, principalement à E&J Gallo et à Constellation Brands.

A noter que ces derniers (les clients lésés, donc) ne se sont pas portés partie civile. E&J Gallo, que j'avais voulu interroger à ce sujet, n'a pas souhaité me répondre.

Ceci n'est pas permis, car l'administration n'a aucun humour:

Par contre, ceci, si...

Et ceci aussi...

Dommage qu'on ne demande pas aux citoyens ce qu'ils préféreraient voir interdire. Après tout, les lois sont faites au nom du peuple, non? Et le Roi n'est pas mon Cousin.

L'ami Eric Boschman nous revient en pleine forme et nous offre sa chronique dominicale, sans laquelle un dimanche matin, n'est plus... qu'un dimanche matin. Cette fois, il nous  emmène sur les routes de la fraude, de l'arnaque vineuse... bref, avec sa verve coutumière, il revient sur la triste affaire du faux pinot languedocien, dont j'ai eu le déplaisir de vous entretenir voici quelques jours. Comme le dit fort justement Jacques Berthomeau, les prévenus sont innocents tant qu'ils n'ont pas été jugés coupables, attention au lynchage, m^me médiatique... Mais tout de même, quand tout le monde avoue sauf deux, on est en droit de se poser des questions...

La grande presse hexagonale parlait plus de l'Autriche...

Dans certains pays, parler du malheur des autres ressemble souvent à une guerre économique, en utilisant tous les moyens possibles et imaginables pour enfoncer l’adversaire. Je me souviens des choux gras de la presse hexagonale il y a une belle décade lors du «scandale» des vins autrichiens à «l’antigel». Et de la dégelée que s’est prise la production locale en un coup de cuillère à Pau. Les quelques brebis galeuses étant, c’est crétin mais c’est comme ça, mélangées à l’immense troupeau des producteurs honnêtes. Il aura fallu longtemps et beaucoup de patience aux producteurs autrichiens pour se relever et passer outre cette piteuse image.

Je n’ai pas lu les gazettes autrichiennes ces derniers jours, mais je me demande si elles font leurs titres de l’odieux trafic de Pinot Noir opéré par les Français vers les USA. On ne peut pas dire que la grande presse nationale hexagonale se soit pressée pour annoncer la chose, pourtant, on peut dire qu’il y a de la déconne dans l’air. En fait, ce n’est pas tant le trafic en lui même qui est dramatique (même si la filière viticole languedocienne n’avait pas vraiment besoin de ce sale coup de poignard dans le dos), mais c’est l’attitude et des prévenus et des avocats de la défonce qui est hallucinante.

Gallo d'essai

Petit rappel des fait pour commencer. Entre 2006 et 2008, un gang de gougnafiers locaux est parvenu a vendre aux Californiens de Gallo (le plus grand producteur privé au monde), plus ou moins seize millions de bouteilles de pinot noir du Pays d'Oc. D'après les relevés pratiqués par Viniflor, organe de référence pour laproduction et la commercialisation des vins en France, la surface utile du cépage «pinot noir» dans l'Hérault est estimée à 0,03% du vignoble, et 0,8% dans l'Aude. Même si les zones de productions sont importantes, il est matériellement impossible de produire autant de Pinot noir sur aussi peu de surface. D’ou, crac dedans, hop, circulez, y’a rien a voir, les arnaqueurs au gnouf et surtout au tribunal.

C’est là que les Romains se ramassent par poignées, on nage en plein surréalisme. Les prévenus, dans un bel ensemble, reconnaissent les faits. Tous ou presque. Car même s'il  faut être vachement gonflé pour ne pas le faire, c'est pourtant la ligne de conduite de Pierre Mirc et Alain Gayda, respectivement président et directeur général de la SICA Sieur d'Arques - la société qui a facturé le pinot noir à Gallo.  Sieur D’Arques, vous connaissez, c’est le Crémant de Limoux qui est le plus présent dans nos linéaires depuis de nombreuses années. Certes, ils n’étaient pas seuls, mais eux clament leur innocence - du genre que le trafic s’est fait à l’insu de leur plein grès. Pas de bol, des emails indiquant qu’ils étaient vraiment au courant ont été produits lors de l’audience.

Mais leur mauvaise fois n’est rien a côté de celle de leurs avocats qui ont demandé la relaxe pure et simple, au prétexte que les trompés n’avaient pas eu le bon goût de porter plainte. Je vous passe les merveilleux arguments, je vous conseille d’aller faire un tour sur la page du quotidien local qui relate la chose en détail, c’est du grand art. Je sais quelques avocats lecteurs dominicaux, ils me diront si nous sommes sur un gag ou une réalité. En attendant, en dehors des railleries, cette triste histoire jette une fois de plus, une fois de trop, l’opprobre sur toute une filière. Ce qui s'est fait vis à vis du marché américain peut tout aussi lse faire chez nous, en local, bref n’importe où.

Certes, comme le disent si bien à l’unisson les avocats de la défense, il n’y a pas mort d’homme ni même produits toxiques, c’est vrai. Il y a juste tromperie sur l’étiquette. Un siècle de combat pour l’honnêteté de l’annonce sur la bouteille viré aux orties pour quelques millions d’euros. A mon avis, s’ils sont reconnus coupables et ont un tant soit peu de dignité, ils devraient commencer par démissionner avant de disparaître loin, très loin, et que le temps se grouille à effacer la trace de leur passage dans ce métier. Mais pour cela, il faudrait qu’ils soient dignes….

Les réquisitions :

Le procureur de la République, Francis Battut, a prononcé les

réquisitions suivantes:

- Prison ferme requise contre le patron de Ducasse;

- 4 000 € d'amende contre Didier Beltran;

- Deux mois de prison avec sursis et 6 000 € chacun pour Pierre-Marie

Cros et Jean-Paul Barral ;

- 60 000 € d'amende pour la coopérative Montblanc;

- Quatre mois de prison avec sursis et 8 000 € d'amende pour Pascal Vailhere.

- Quatre mois de prison avec sursis et 10 000 € d'amende pour Alain Maurel.

-Trois mois de prison avec sursis et 8 000 € d'amende chacun pour Yves Cros et Marcel Fernandez.

- Trois mois de prison et 8000 € d'amende pour Francis Escamez et trois mois de prison avec sursis et 10 000 € d'amende pour Pierre Fabre.

- Douze mois de prison dont six avec sursis et mise à l'épreuve pour Claude Courset et 40 .000€ d'amende;

- 180 000 euros d'amende pour la Sica Sieur d'Arques.

Quelques arguments de la défense :

http://www.lindependant.com/articles/2010-01-27/proces-du-faux-pinot-les-arguments-de-la-defense-118574.php

Eric Boschman

Comment peut-on exporter 120.000 hl de pinot noir languedocien par an aux Etats-Unis quand le Languedoc n'en produit que 53.000 hl?  C'est ce problème de robinet magique qui a attiré l'attention des services français de la répression des fraudes sur la société Ducasse, un négociant de Carcassonne, et son client la Cave des Sieurs d'Arques, qui revendait le produit aux Américains.

Le Procureur de la République de Carcassonne a donc mis la brigade de recherches de la Gendarmerie de Carcasssone sur l'affaire. Il devrait très bientôt rendre ses conclusions.

Mais il y a-t-il bien eu fraude? Aux Etats-Unis, on peut vendre un vin sous un nom de cépage s'il en contient au moins... 50%. C'est peut-être le cas. Sauf que si le vin est vendu sous le nom de la dénomination française, alors, c'est la loi française qui s'applique, et là, la proportion exigée est de 100%. Observons que ce seuil sera bientôt ramené à 85%, avec la mise en place de la nouvelle OMC Vins, ce qui pourrait inciter à un certain laxisme.

Quoi qu'il en soit, comme les autorités américaines sont actuellement très sensibles en matière de dénominations de vente (rappelez-vous l'affaire du Brunello italien, ou encore celles des crus classés de Saint Emilion), il est à craindre que cette histoire ne pèse sur les ventes de Sieurs d'Arques - et même sans doute au-delà, de tout le Languedoc - au pays de l'Oncle Sam.

En avant première, voici la prochaine chronique de l'ami Eric Boschman, à paraître dans la DH de dimanche.

Il fait frisquet, cela ne vous aura certainement pas échappé, le sol est gelé en profondeur, il y a du fog, du smog, des frogs, je n’ai plus de Kellogg’s, bref, c’est pas la Berezina, mais ça commence à y ressembler. Voilà pourquoi j’ai fait un petit tour dans les magasins de mon quartier pour trouver de quoi vous remonter le moral. Des vins simples, tout simples, faciles à boire, pas trop chers, du bonheur à coup de 75cl et en vente libre. Que demander de mieux? Je pourrai peut-être vous parler de ce qui se passe, une fois de plus, en Beaujolais en ce moment.

C'était au temps où le vigneron criait "A bas le sucre!".

Certes, il s’agit d’un énième procès devant une juridiction locale pour usage intempestif du sucre. Cela se nomme surchaptalisation. C’est comme la chaptalisation, qui est tout à fait légale dans une certaine proportion mais en version plus forte. Il faut peut-être que je revienne vers certains fondamentaux, je vous vois un brin largués devant vos pistolets.

Donc chaptaliser est une action qui consiste à enrichir le moût, c’est-à-dire le jus de raisins qui fermente, en sucre afin d’augmenter son degré d’alcool. Sachant que plus ou moins dix-sept grammes de sucre donnent un degré d’alcool, il suffit de prendre sa calculette, de savoir combien de litres contient la cuve, quel est son degré potentiel et hop, on va chercher sa boîte de sucre et on y va gaiement. Si on tire une ligne qui passe juste en dessous de Bordeaux et juste au dessus des Côtes du Rhône, on peut se dire qu’au Nord de cette zone il est souvent «normal» d’arrondir un peu les degrés. Un peu, ça veut pas dire des masses. Le problème est complexe ; d’une part, le climat n’est pas toujours favorable, d’autre part les rendements sont parfois excessifs, et pour couronner le tout la législation française fixe des degrés d’alcool minima sous lesquels il n’est pas possible d’obtenir l’appellation. Conjuguez ces trois éléments et vous obtiendrez des camions de sucre en rayon dans les grandes surfaces de la région vendus en oubliant les factures, faudrait pas rire non plus. On imagine mal la quantité de confiture que les ménagères d’une région viticole peut faire vers les mois de septembre et d’octobre. C’est dingue. C’en serait à craindre pour la santé des petiots, s’ils doivent tout manger pendant l’année.

Bref, il arrive plus ou moins régulièrement que les autorités locales prennent des vignerons en train de jouer de l’autre côté de la ligne des procédés autorisés. Et donc, crac dedans, procès et tribunal et tout et tout. Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, il faut savoir que le tribunal de Villefranche Sur Saône est particulièrement rigoureux dans ses jugements. Il y a quelques années, un magasine lyonnais fut condamné très lourdement pour avoir publié l’interview d’un spécialiste qui énonçait que « le Beaujolais, c'est de de la m…. ». Ne croyez pas que je veuille vous éviter de lire le mot de Cambronne, loin de moi l’idée, c’est juste que je veux éviter le même procès à notre quotidien préféré. Bref, dans ce procès-ci, l’interprofession si souvent prompte à démonter la gueule du premier qui fait le zouave ne s’est pas portée partie civile, estimant qu’il n’y pas fraude… C’est vrai, il n’y a pas mort d’homme, juste d’un vignoble. Ça fait moins de bruit. Pourtant, en Beaujolais il existe aussi des vins magnifiques, des vignerons qui se respectent et font des vins avec des raisins et beaucoup de talent. C’est promis, un de ces quatre, je vous ferai une « totale Beaujolais », rien que pour vous le démontrer. En attendant, belles découvertes et belles dégustations à vous".

Eric Boschman

Moralité: c'est comme dans la fable, Perrette et le Beaujolais. Perrette comptait déjà en pensée le produit de son sucre... mais adieu, euros, dollars ou yens... car qui veut d'un vin  aussi déprécié? Et comme disait Marcellin Albert, au bon vieux temps de la révolte vigneronne: "Vive le vin naturel!

Comme prévu, le Parquet de Villefranche-sur-Saône a été tout miel à l'encontre des vignerons chaptaliseurs du Beaujolais: il n'a requis que de 700 à 5.000 euros d'amende. Pas trop cher du kilo de sucre, finalement.

Malgré cette clémence, leur avocat a tout de même estimé "hyper-rigide" l'interprétation de la législation sur la chaptalisation par le ministère public. Il est vrai que leur interprofession, elle, estimait qu'il n'y avait pas eu fraude!

Des réquisitions plus lourdes (de 50.000 à 100.000 euros) ont été déposées contre les quatre magasins Intermarché qui avaient vendu le sucre sans facture. Trois mois de prison avec sursis, et des amendes allant de 10.000 à 15.000 euros, ont aussi été requises contre leurs directeurs impliqués dans le trafic.
De même, le Parquet a réclamé 12 et 15 mois de prison avec sursis, ainsi que 30.000 euros  d'amende chacun à l'encontre du transporteur et le marchand de matières sèches.

On a du mal a comprendre la logique dune telle hiérarchisation. Sans la demande des vignerons et coopératives, les magasins et les transporteurs se seraient-ils lancés dans ce trafic?

Et a t-on pensé à l'impact négatif que les fraudeurs font peser sur l'image de toute une appellation? Et à la distorsion de concurrence par rapport aux vignerons qui appliquent la loi?

Le tribunal peut encore demander plus, évidemment, mais cela semble peu probable. Le rendu du jugement devrait intervenir début mars.

Au procès de Villefranche sur Saône (voir mon post de lundi), les accusés ont admis avoir dépassé les normes légales de chaptalisation (2 degrés d'alcool maximum, en France), mais prétendent avoir respecté les "pratiques généralement admises dans le secteur".

Voila qui laisse la porte ouverte à bien des interprétations.

Est-ce à dire que la loi est généralement bafouée dans les zones viticoles? Donnez-nous d'autres exemples, s'il vous plaît, car nous tombons des nues...

Ou bien il y a-t-il deux systèmes de loi? Celle du Peuple français, publiée au Journal Officiel, et celle du Beaujolais, plus confidentielle?

Au risque de nous répéter, comment se fait-il qu'aucune déclaration de chaptalisation n'ait été déposée, et ce sur les années 2004, 2005 et 2006? Ca aussi, cela fait partie des "pratiques généralement admises"?

On n'est pas loin de Lyon, alors c'est sans doute pour ça que ce procès tourne au grand guignol...