14 février 2008

From Palmowski with Fruité

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Reçu ce midi de Christophe Palmowski (Vignerons Catalans) cette photo très sympa nous invitant à découvrir le Fruité Catalan sur Vinisud (stand H1C6).

Bien reçu, Christophe...

 

21:02 Écrit par Hervé Lalau dans France | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

Cotisations Volontaires Obligatoires

Qui prend encore le temps de lire attentivement les rapports de la Cour des Comptes, en France? Jacques Berthomeau, bien sûr! Et heureusement, puisqu'il y trouve quelques passages intéressants sur la vie des interprofessions viticoles et sur l'usage des fameuses "Cotisations Volontaires Obligatoires" (ne riez pas, ce n'est pas une blague, juste du jargon administratif à la française).

Dans son rapport 2008, aux pages 804 à 808, la Cour des Comptes avait relevé que les CVO venaient parfois abonder sans nécessité les réserves financières déjà élevées des interprofessions, ou encore que la représentativité des organisations membres d’une interprofession, condition nécessaire pour que l’extension d’un accord interprofessionnel ne relève pas d’un abus de pouvoir, n’était pas suffisamment vérifiée. La Cour avait aussi relevé que les interprofessions finançaient parfois, sans fondement évident, les organisations professionnelles qui les composent.

Ces arguments semblent avoir porté, puisque l’administration exige désormais, en préalable à toute extension, la liste des conventions de service passées par les interprofessions avec des tiers pour la réalisation des actions financées par CVO. Vous pensiez que c'était déjà la règle? Et bé non.

Quid des sommes induement distribuées par le passé, me direz-vous? On ne sait pas.

Mais le plus émouvant, dans cette histoire, est sans doute la réponse du Ministre du Budget à propos de "l’articulation entre les interprofessions et les offices agricoles", mis en cause par le rapport de la Cour. Je cite:

"La clarification des rôles respectifs des interprofessions et des offices agricoles s’avère en effet nécessaire afin d’éviter que leurs compétences ne se recouvrent. Les décisions du premier Conseil de modernisation des politiques publiques le 12 décembre dernier, relatives d’une part à la fusion de l’AUP et du CNASEA et d’autre part au regroupement des offices d’intervention agricoles, devraient être l’occasion de redéfinir les lignes de partage. De façon générale, il serait souhaitable de circonscrire le rôle des structures publiques aux actions qui ne peuvent être menées de manière efficace par les interprofessions. La réflexion sur la gouvernance des filières agricoles engagée dans le cadre des Assises de l’agriculture et les propositions que la France pourrait être année à faire en matière d’adaptation du droit de la concurrence aux spécificités du secteur agricole peuvent aussi être l’occasion d’un réexamen des interventions des offices et des interprofessions." 

C'est beau comme un camion. Le style, le phrasé, le choix des adjectifs, tout indique la grande préoccupation du responsable suprême (ou au moins du rédacteur de ses notes officielles) par rapport au problème soulevé par la Cour. Mais vous avez lu un engagement concret, vous?

On s'étonnera alors que la "base vigneronne" se méfie parfois de ses représentants comme de son administration... On ne voudrait quand même pas l'inciter à frauder?

Plus d'info:  http://www.berthomeau.com

08:50 Écrit par Hervé Lalau dans France | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |