15 juin 2012

Réalité ou légalité?

Voici une petite histoire entendue récemment au cours d'une escapade dans la Loire, et qui me semble mériter un peu de votre attention, voire celle des Pouvoirs Publics.

Un vigneron reçoit la visite inopinée des services de la Répression des Fraudes. En effet, sur les bouteilles d'une de ses cuvées figure la mention 12,8% alc. Or, la réglementation française prévoit qu'on ne peut mentionner que des demi-degrés. 12,5 ou 13% alc., d'accord.  Pas 12,8.

Le vigneron a beau plaider sa bonne foi, son ignorance, exhiber son analyse officielle, qui montre bien que son vin titre 12,8% alc., rien n'y fait. Nul n'est censé ignorer la loi, même quand la loi n'a aucun sens, même quand les degrés affichés ne correspondent pas à la réalité.

Son stock est donc bloqué. Le vigneron en est quitte pour réétiquetter tout son lot.

Je suis un honnête citoyen, qui respecte les lois, paie ses impôts et ses amendes pour excès de vitesse ou stationnement interdit. Aussi suis-je obligé d'admettre que l'Administration, dans ce cas d'espèce, est dans son bon droit.

Mais est-ce le meilleur moyen pour elle de se faire respecter? Doit-elle traiter comme un fraudeur celui qui, manifestement, n'a jamais eu l'intention de frauder? Et faut-il le pénaliser à ce point, quand d'autres - et ils sont nombreux - trichent sur le degré d'alcool, indiquant 13,5 quand c'est 15, juste pour ne pas effrayer le consommateur... Et ne sont pas inquiétés, l'Administration n'ayant pas les moyens de venir contrôler dans tous les chais la réalité des taux d'alcool mentionnés sur les étiquettes, même en demi-degrés...

D'ailleurs, cette réglementation absurde a-t-elle un quelconque intérêt? En quoi protège-t-elle le consommateur?

Messieurs les contrôleurs, de grâce, faites preuve de souplesse dans vos interventions.

Messieurs les législateurs (et je pense notamment aux nouveaux députés que le suffrage universel va bientôt nous donner), de grâce, faites que vos lois soient justes, concrètes; faites que demain, la légalité puisse mieux coïncider avec la réalité...

A titre (alcoolique) d'info, la réglementation européenne d'application en cette matière ne prévoit aucune restriction.

Directive 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final (extrait):

"L’étiquetage des boissons alcoolisées qui ont plus de 1,2 % d'alcool en volume doit indiquer le titre alcoométrique volumique, c’est-à-dire le chiffre correspondant au titre alcoométrique suivi du symbole «% vol». Le chiffre ne peut comporter qu’une décimale. Dans certains cas, le chiffre est précédé du terme «alcool» ou de l’abréviation «alc.».

Et pour finir, j'ai dégusté hier un vin croate qui affichait fièrement ses 13,8 degrés sur l'étiquette, et cela ne m'a pas posé de problème. Il faut croire que de ce côté là, je suis plus Européen que Français...

 

 

00:15 Écrit par Hervé Lalau dans Europe, France, Loire | Lien permanent | Commentaires (4) | | | |

13 juin 2012

Fin des droits de plantation: la Cour des Comptes européenne veut qu'on la prenne en considération

Dans son dernier rapport sur la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole, la Cour des Comptes européenne émet plusieurs recommandations, dont celle-ci.

Je cite: "La Commission (européenne) devrait établir une estimation de l'équilibre entre l'offre et la demande dans le secteur du vin en se fondant sur des données actualisées et en incluant la libéralisation programmée des droits de plantation."

On ne s'étonnant pas qu'un organisme charger de vérfier le bon emploi des fonds alloués par l'Europe (et donc, les contribuables européens) demande que l'on mesure mieux l'impact des réformes en cours (notamment des primes à l'arrachage).

Quoi qu'il en soit, la Cour ne croit pas que l'Europe puisse revenir en arrière sur le dossier de la suppression des droits de plantation.

Le texte complet de ce rapport peut être téléchargé ICI