29 janvier 2009

Procès de Villefranche: réquisitions a minima

Comme prévu, le Parquet de Villefranche-sur-Saône a été tout miel à l'encontre des vignerons chaptaliseurs du Beaujolais: il n'a requis que de 700 à 5.000 euros d'amende. Pas trop cher du kilo de sucre, finalement.

Malgré cette clémence, leur avocat a tout de même estimé "hyper-rigide" l'interprétation de la législation sur la chaptalisation par le ministère public. Il est vrai que leur interprofession, elle, estimait qu'il n'y avait pas eu fraude!

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Des réquisitions plus lourdes (de 50.000 à 100.000 euros) ont été déposées contre les quatre magasins Intermarché qui avaient vendu le sucre sans facture. Trois mois de prison avec sursis, et des amendes allant de 10.000 à 15.000 euros, ont aussi été requises contre leurs directeurs impliqués dans le trafic.
De même, le Parquet a réclamé 12 et 15 mois de prison avec sursis, ainsi que 30.000 euros  d'amende chacun à l'encontre du transporteur et le marchand de matières sèches.

On a du mal a comprendre la logique dune telle hiérarchisation. Sans la demande des vignerons et coopératives, les magasins et les transporteurs se seraient-ils lancés dans ce trafic?

Et a t-on pensé à l'impact négatif que les fraudeurs font peser sur l'image de toute une appellation? Et à la distorsion de concurrence par rapport aux vignerons qui appliquent la loi?

Le tribunal peut encore demander plus, évidemment, mais cela semble peu probable. Le rendu du jugement devrait intervenir début mars.

07:52 Écrit par Hervé Lalau dans Beaujolais | Tags : fraude, vin | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

26 janvier 2009

Qui se sucre en Beaujolais?

Le procès des chaptaliseurs clandestins du Beaujolais s'est ouvert ce matin à Villefranche sur Saône. Il concerne une cinquantaine de viticulteurs, quatre grandes surfaces et quatre intermédiaires, qui auraient pris part à un trafic de sucre destiné à corriger un manque de sucre dans le raisin, et ce au-delà des 2 degrés d'alcool (sic!) autorisés par la loi française. Le trafic mis au jour concerne les années 2004, 2005 et 2006.

 

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Les prévenus sont mis en examen pour vente ou achat de sucre sans facture et falsification de denrées alimentaires - la peine maximale pour cette infraction étant de 37.500 euros d'amende et deux ans de prison.

Au départ, l'enquête concernait pas moins de 600 tonnes de sucre. Mais pour Interbeaujolais, qui représente la profession, seules 20 à 30 tonnes auraient effectivement été utilisées pour chaptaliser (le reste, pour la confiture, sans doute). Interbeaujolais ne s'est même pas porté partie civile: l'organisation estime aujourd'hui qu'il n'y a pas eu vraiment fraude, "car les quelques producteurs concernés pensaient avoir le droit de surchaptaliser", en vertu de l'annonce d'une dérogation qui n'avait finalement pas été obtenue.

Difficile, cependant, de croire que cette "erreur de bonne foi"  se soit répétée sur trois millésimes. Et même dans un millésime aussi chaud que 2005, où l'alcool naturel ne manquait pas!

Par ailleurs, les noms des vignerons, des coopératives et des marchands concernés (qui ont pour la plupart avoué leurs actes) ont été retrouvés sur des petits carnets que la justice a saisi chez les transporteurs, et les volumes de sucre vendus y sont également portés. On n'exclut pas que le trafic ne se soit déroulé sur une plus longue période.

Difficile, aussi, de comprendre pourquoi tous les achats de sucre (à la palette ou au semi-remorque, dans certains cas!) se faisaient toujours sans facture. Et pourquoi, également, aucune déclaration préalable d'enrichissement n'a été faite, ni aucun carnet  de chaptalisation n'a été envoyé aux Douanes, comme la loi l'exige. Pourquoi les vignerons auraient-ils caché ce qui était licite? Bref, les arguments de l'interprofession, qui sont si bizarrement empilés ("ils n'ont rien fait, et puis ils en avaient le droit"...) ne semblent guère tenir la distance. On a peine à croire, pourtant, qu'une organisation représentant tous les vignerons, dont une majorités d'honnêtes gens, souhaite couvrir des délits. On ne demande qu'à faire confiance... mais on lira avec attention les attendus du jugement lorsqu'il sera rendu.

Quoi qu'il en soit, cette affaire pose aussi le problème des dérogations de toutes sortes octroyées parfois trop complaisamment par les pouvoirs publics. Plafonds de rendements, d'acidification, de chaptalisation..., tout ceci manque de transparence. Le premier projet européen de l'OCM vin prévoyait courageusement la suppression totale de la chaptalisation  (qui contribue à la hausse des rendements, et dont à la surproduction). Devant la levée de boucliers des représentants de producteurs en France, notamment, ce point a été abandonné. Selon certains gros opérateurs, le consommateur voudrait des Beaujos plus corpulents (ce n'est pourtant pas le cas de tous les dégustateurs); ce qui est sûr, par contre, c'est qu'un degré obtenu à partir de sucre coûte beaucoup moins cher qu'un degré obtenu à partir de raisin.

Quel que soit le verdict du tribunal de Villefranche (vous savez, celui qui avait condamné Lyon Mag pour crime de lèse-Beaujolais), on devrait donc continuer donc longtemps encore à (se) sucrer en France.

Pour terminer sur une note plus positive, laissons la parole à Isabelle Perrault, vigneronne bio en Beaujolais, dont nos amis lecteurs connaissent déjà le franc parler: "Il existe encore des Beaujolais et plus généralement des vins élaborés de façon naturelle. En ce qui nous concerne, nous produisons des Beaujolais Villages et des Moulin à Vent en culture biologique entre 11 et 11,50 % et sans soufre... nous avons même un vin Rosé à 10,50 % !! Le degré n'a rien à voir dans la qualité du vin. tout est une question d'équilibre."

11:18 Écrit par Hervé Lalau dans Beaujolais | Tags : sucre | Lien permanent | Commentaires (1) | | | |