21 décembre 2015

Saint Emilion: le classement de 2012 validé par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bordeaux a finalement validé le "nouveau" classement des vins de Saint-Émilion promulgué en 2012. Les réclamations déposées par trois des châteaux non retenus dans le classement, Croque Michotte, Corbin Michotte et La Tour du Pin Figeac, ont été rejetées en bloc, le tribunal n'ayant confirmé aucune des irrégularités dans la procédure avancées par les plaignants.

Deux d'entre eux comptent cependant faire appel.

 

00:45 Écrit par Hervé Lalau dans Bordeaux, France | Lien permanent | Commentaires (9) | | | |

Commentaires

Ils ont fait appel. Toute la question est maintenant de savoir si ce sera la Cour d'Appel de la Gironde ou une cour d'ailleurs en France.

Bon : les avocats vont continuer à travailler :-)

Écrit par : François Mauss | 21 décembre 2015

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On en revient tjs à la même chose: la France doit encore faire sa Révolution française, comme le dit avc tant d'humour André Domine. Au-delà du préjudice financier pour les déclassés - qui ont sans doute raison de se défendre - je suis très contrarié par le fait que des tribunaux, surchargés en France où le personel judiciiare est trop peu nombreux, "perdent leur temps" avec des sottises pareilles. On s'en fout, des classements du chanoine Hubert! Et bien sûr, Mauss a raison, les avocats se régalent. Pendant ce temps, ils ne compliquent pas les procédures de divorce, même si je sais que ce ne sont pas les mêmes qui plaident ces deux types d'affaires.

Écrit par : Luc Charlierluc | 21 décembre 2015

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« On ne va pas baisser les bras maintenant. Le premier round nous est défavorable, mais sur le fond tous les arguments de l'INAO et du rapporteur public sont faux. Nous allons le démontrer », a réagi auprès de l'AFP Pierre Carle, associé et gérant de Croque-Michotte. « On a été "grand cru classé" pendant 40 ans et, du jour au lendemain, on est déclassé en nous disant que notre terroir n'est plus bon, alors que nous sommes cernés par des grands crus classés Saint-Emilion, dont Cheval Blanc », a-t-il ajouté. « C'est tellement honteux, qu'on ira en appel ! C'est une injustice flagrante », s'insurge Jean-Noël Boidron, propriétaire de Corbin-Michotte. « Nos arguments ont été balayés d'un revers de main. La justice sait être expéditive quand elle veut ! »

Écrit par : Hervé Lalau | 21 décembre 2015

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On ne peut pas ne pas penser que cette décision locale a subi des influences locales. Ou qu'on a pris en compte des situations économiques en priorité avant l'application juste et sévère du droit.

Si je dis cela, c'est simplement basé sur l'expérience de mon procès en beaujolais où il eut été vain de penser que la Cour de Villefranche, où étaient présents une cinquantaine de producteurs, ne donne pas une certaine priorité dans son jugement aux nécessités économiques face à la liberté de la presse. Il a fallu aller en Cassation pour qu'enfin des juges donnent priorité au droit.

Écrit par : François Mauss | 21 décembre 2015

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Aux US of A, une bonne partie des juges sont ... élus! On ne peut imaginer pire système, mais ce pays ne peut EN RIEN se prévaloir d'une quelconque valeur d'exemplarité. En France (et ailleurs) ils sont également soumis à toute sorte de pressions: leur hiérarchie jusqu'au ministre, les lobbys, les sociétés plus ou moins secrètes ... On peut les "promouvoir" en les déplaçant Renaud van Ruynbeke, Eva joly ... des noms qui vous disent qqchose?

Écrit par : Luc Charlierluc | 21 décembre 2015

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Dixit Wiki:
"Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont des magistrats bénéficiant d'un statut dérogatoire de la fonction publique de l'État. Ils sont donc à la fois magistrats et fonctionnaires et ont une double activité : contentieuse et administrative, cette dernière demeurant néanmoins marginale".

Écrit par : Hervé Lalau | 21 décembre 2015

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… et chiche que ces deux châteaux continuant les procédures iront jusqu'en Cour Européenne.

On est parti pour 4 à 5 ans !

Écrit par : François Mauss | 21 décembre 2015

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Classement 2012 des Grands Crus de Saint-Emilion
le 19 décembre 2015

Le Tribunal administratif de Bordeaux, par son délibéré lu en audience publique le 17 décembre 2015, a rejeté notre requête en annulation de l'arrêté du 29 octobre 2012 portant homologation du classement des crus de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ».

Nous sommes surpris de la rapidité de cette décision en délibéré, soit neuf jours seulement après l'audience du 8 décembre 2015, et ce après trois longues années de procédures que la partie adverse a fait traîner. Les délibérés durent habituellement un à deux mois.

De plus cette décision est intervenue sans avoir attendu notre note en délibéré que le Président du tribunal administratif nous avait accordée lors de l'audience du 8 décembre 2015, afin que nous puissions répondre aux nouveaux arguments du rapporteur public et des avocats de l'INAO et du Conseil des vins Saint-Emilion. A l'évidence notre parole et nos écrits ne sont pas souhaités !

Cette décision, prise en première instance, comme pour le classement annulé de 2006, n'est que la première étape. Ce n'est pas le point final. De surcroît rappelons que la procédure au pénal est en mouvement et qu'il y a beaucoup de travail à venir.

Nous ne sommes pas abattus par cette nouvelle, toujours sûrs de notre bon droit, car le Droit n'a pas été respecté, et nous nous battrons jusqu'au bout pour nos propriétés, notre terroir et nos vins.
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Nous sommes à la disposition des personnes intéressées pour leur fournir de plus amples explications et leur ouvrir notre dossier de candidature au classement, ainsi que nos nombreux échanges de courriers, recommandés avec AR, adressés à l'INAO depuis juillet 2012 et sans réponse à ce jour !

Pierre CARLE – associé-gérant : +33 6 10 13 55 87
Lucile CARLE – responsable communication : +33 6 23 88 74 62

tél. : +33 5 57 51 13 64
croque.michotte@free.fr

Château Croque-Michotte, propriété familiale depuis 1906
Grand Cru Classé dès 1955 et pendant 40 ans

Écrit par : CARLE | 21 décembre 2015

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Hervé, ceci n'a AUCUNE valeur de preuve et aucune importance particulière, juste une utilité anecdotique. Je suis issu d'une famille - belge - qui buvait de la bière, du vin de Madère (sercial millésimé) que nous importions en tonneau par le port d'Anvers, et des vins de France et d'Allemagne (en blanc pour ce dernier). Il se fait que mon père était amateur de ... Croque-Michotte et que nous avons dû en rentrer au moins 15 millésimes, en mise du château. L'autre ST Em que je connaissais BIEN était ... La Tour du Pin Figeac (maiq il y en avait 2 versions, si je me souviens bien) car notre "négociant" comme on dit en Belgique en faisait la mise lui-même (dans des bt de 68 cl avant que cela ne soit interdit). Je n'en garde QUE des bons souvenirs. C'est ironique, non?

Écrit par : Luc Charlierluc | 21 décembre 2015

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