05 décembre 2014

Emmanuel Giboulot relaxé

Condamné en première instance, l'empêcheur de pulvériser en rond vient d'être relaxé en appel.

J'ai bien peur que rien de ce que je pourrais dire ne change votre opinion sur la question. Il s'agit en effet d'un sujet "clivant". 

Je me bornerai donc à demander ce qui va ce passer maintenant.

L 'arrêté préfectoral obligeant les vignerons à pulvériser préventivement contre la flavescence dorée a été invalidé par la cour d'appel au prétexte que le ministre n'avait pas donné son aval et que le caractère d'urgence n'était pas prouvé. 

Est-ce à dire que l'on peut refuser d'appliquer tout arrêté préfectoral tant qu'il n'a pas été approuvé par le ministre?

Par ailleurs, dans l'éventualité d'un développement de la flavescence en Saône et Loire, des vignerons pourraient-ils se retourner contre M. Giboulot?

00:39 Écrit par Hervé Lalau dans Bourgogne, France | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

Les commentaires sont fermés.