10 mars 2014

Val d'Orbieu condamné pour avoir employé le mot "Pape" sur une de ses marques en Belgique

Le 28 février dernier, Les Vignerons de la Méditerranée (groupe Val d’Orbieu) ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Narbonne à 10.000 euros d’amende (dont 5.000 avec sursis) pour avoir commercialisé en Belgique quelque 93.000 bouteilles d'un Coteaux du Languedoc sous la marque La Croix des Papes, entre 2009 et 2011. Principalement via internet.

Ils devront également verser 40.000 euros de dommages et intérêt à l'ODG de Châteauneuf du Pape et à la Fédération des producteurs.

Pour rappel, le février 2011, la Chambre criminelle de la cour de Cassation a rendu un arrêt, stipulant que "lorsque le mot pape est employé dans le secteur d'activité spécifique du vin... il s'associe naturellement et immédiatement à l'A.O.C. Châteauneuf-du-pape."

Notons que ce vin est toujours à la vente en Belgique. Il est ainsi, par exemple, à la carte de l'hôtel Stanhope de Bruxelles (voir ICI)

16:41 Écrit par Hervé Lalau dans Belgique, France, Vins de tous pays | Tags : pape, val d'orbieu, châteauneuf du pape | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

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