21 septembre 2013

"Viticulture 2050": quelques précisions

Un lecteur belge, M. Vandepijperzele, m'écrit pour me demander quelques précisions à propos du Plan "Viticulture 2050", dont je vous parlais hier ici-même. Et plus particulièrement, à propos du futur statut du vigneron français.

Voici donc les informations demandées - tirées du projet en l'état, celui-ci n'ayant pas encore reçu l'aval des autorités, je vous le rappelle.

Le vigneron français se verra doté d'un nouveau statut spécialement créé à son attention, celui d'ACP, (Agent Contractuel de Production). Trois échelons de barème sont prévus, en fonction de l'ancienneté dans la profession (mais tout dépassement de production entraînant la suspension du Permis de Vinifier, l'Agent suspendu redémarre au niveau le plus bas)

Le quota de production sera attribué à chaque Agent selon les prévisions établies pour le Plan par L'INSEE.

Ce qui permettra de s'affranchir définitivement des conditions météorologiques et des fluctuations du marché.

Le consommateur, lui aussi, se verra doté d'un statut particulier, au plan fiscal. Celui d'Assujetti Buveur (AB).

Sur sa feuille d'impôt, en fonction de la composition de son ménage (corrigée de quelques variations pour tenir compte de l'âge des enfants et du sexe des parents A et B), figurera un quota de consommation optimisé (QSO).

Vitale2.jpg

La Carte Vinale sera généralisée dans la population, sur le modèle de la Carte Vitale de l'assurance maladie

Le ménage pourra bénéficier d'abattement fiscaux, s'il respecte ce quota (l'introduction de la Carte Vinale, qui devra être utilisée lors de chaque achat de vin - permettra à l'Administration de le vérifier en temps réel). Les non-buveurs devront payer une taxe spéciale (la Contribution Sociale Viticole, CSV).

Voila, M. Vandepijperzele, j'espère avoir répondu à votre question.

00:00 Écrit par Hervé Lalau dans France, Pour rire | Lien permanent | Commentaires (0) | | | |

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