30 mai 2013

Que devient le Conseil de Modération?

Alors que l'attention se focalise sur un projet de surtaxe sur le vin, que certains voudraient motiver par des raisons de santé publique, Vin & Société fait utilement remarqué qu'une instance existe déjà, qui devait se charger de veiller à la santé publique dans le domaine des alcools: le Conseil de Modération.

La délégué générale de Vin & Société, Audrey Bourolleau, s'étonne que cet organisme semble tomber en quenouille:  "Le Conseil de Modération et Prévention ne peut plus siéger ni travailler, tous les mandats étant arrivés à leurs termes. Nous avons demandé formellement depuis plus de 4 mois une réouverture de cette instance ou d’une autre, équivalente, mais n’avons aucun retour du Ministère de la Santé pour le moment."

Pour rappel, le Conseil de Modération et Prévention a vu le jour en janvier 2006. Il devait réunir quatre catégories de membres; les acteurs de la santé publique, les représentants professionnels de la production et de la distribution de boissons alcoolisées, les parlementaires et représentants du gouvernement. Les membres du lobby anti-alccol ont fréquemment refusé de sièger, arguant que la seule modération qui vaille s'appelle... l'abstinence.

Qui veut sauver le soldat Modération? Le gouvernement ne semble pas pressé...

A se demander si une bonne éducation à l'alcool intéresse vraiment l'Etat.


 

00:03 Écrit par Hervé Lalau dans France | Tags : modération, conseil de modération | Lien permanent | Commentaires (1) | | | |

Commentaires

Et voilà:

Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (Journal officiel de la République française, 18 février) :

• Article 27
Conseil de modération et de prévention.
I. ― L'article 69 de la loi du 5 janvier 2006 susvisée est abrogé.
II. ― Le décret n° 2006-159 du 14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de prévention est abrogé.
III. ― L'arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention est abrogé.

(Avec le bonheur de voir un simple décret abroger un article de loi...)

Écrit par : Norbert | 18 février 2014

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