01 février 2013

Demande d'information: quid des 5% d'achats hors domaine?

Chers lecteurs, j'aimerais vous mettre à contribution, pour une fois.

Je cherche des éclaircissements sur une réglementation qui permettrait, au moins dans certaines régions, à des récoltants-manipulants d'acheter des raisins aux producteurs voisins; et de les incorporer à leur propre production, à concurrence de 5% du volume de leur propre récolte. Est-elle toujours en vigueur?

Le chiffre de 5% peut paraître très faible, bien sûr, mais il m'interpelle à double titre:

1° Une tolérance de 5% ne permet-elle pas des abus? Car on ne peut mettre un gendarme derrière chaque cuve, une petite facture ne peut-elle cacher des livraisons plus importantes et le cas échéant, dissimuler des trafics?

2° 5%, c'est peu, mais si ces 5% représentent 50% d'une cuvée en particulier, c'est autre chose...

Question subsidiaire, quid des ventes de vins sur lattes entre propriétaires et entre négociants, en Champagne? Bénéficient-elles d'une autre réglementation?

Merci de m'apporter vos lumières...

00:54 Écrit par Hervé Lalau dans Alsace, Champagne, France | Tags : achats hors domaine, réglementation, négoce, abus, vin, vignoble | Lien permanent | Commentaires (4) | | | |

Commentaires

ces 5% il faut demander aux services des douanes pour pouvoir les acheter en moût ou en raisin afin d'améliorer la qualité en cas d'accident climatique . Chaque année il y a des modifications et cela dépend des régions et de la demande des professionnels . C'est déclaratif avant la récolte et il y a toujours la possibilité de contrôle des douanes. Il y a peut-être des abus, en année catastrophique c'est souvent bien difficile de trouver dans la même zone ces 5% .

Écrit par : thierry harel | 01 février 2013

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Ce genre de loi, c'est encore et toujours la source de tracasseries administratives supplémentaires pour les vignerons, sachant qu'a priori, l'administration les assimile à des fraudeurs.
Bref, de la paperasse pour peu de choses.

Écrit par : mauss | 01 février 2013

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Bonjour,

Il me semble, mais je ne suis pas un spécialiste de la chose, qu'un vigneron qui ne possède pas de statut de négociant, ne peut pas acheter de raisin ou de vin à un autre vigneron sauf dans le cadre d'une demande d'amélioration qualitative d'un vin.

Cette demande doit être faite aux Douanes accompagnée d'un dossier qui explique le défaut et l'amélioration que peut lui apporter l'achat. Il y a une limite fixée à 5% du volume du vin à améliorer.

Un vigneron sans statut de négociant peut acheter du vin en bouteille et le revendre à son nom mais en indiquant sur la bouteille l'origine de la mise.

Le plus simple est de contacter les Douanes pour avoir une information plus précise et plus complète.

Philippe

Écrit par : Philippe B | 01 février 2013

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Cela brouille quelque peu la distinction entre production et négoce, comme l'écrit Olivier Borneuf, ici, à propos du Champagne

http://buller.over-blog.com/article-choisissez-le-bon-champagne-96640135.html

Écrit par : Hervé Lalau | 01 février 2013

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