03 décembre 2012

Les Vignerons Indépendants demandent la suppression des entraves à la vente à distance en Europe

La confédération des Vignerons Indépendants de France dénonce les entraves réglementaires qui bloquent le développement de la vente directe de vin à distance dans les pays de l’Union européenne et propose des réformes concrètes.

Les politiques françaises et européennes de ces dernières années encouragent l’achat de produits agricoles directement chez le producteur, pour la plus grande satisfaction des consommateurs (vente en circuits courts, oenotourisme…). 
Hélas, pour ce qui concerne le vin, la vente directe à distance ne dépasse pas les frontières nationales, car des freins réglementaires limitent le développement de ce type d’achat.

Les difficultés engendrées par le système

Malgré le principe fondamental de libre circulation des marchandises au sein de l’UE, un vigneron ne peut vendre simplement et librement du vin à un acheteur particulier résidant dans un pays autre que le sien.
La législation européenne actuelle oblige le vigneron à passer par un représentant fiscal pour assurer le paiement des accises du pays de destination. Ce système produit des surcoûts et des complications qui rendent, de facto, la vente directe pratiquement impossible.
Les vignerons sont ainsi contraints de renoncer à des expéditions de petits volumes à destination de particuliers européens.

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Décryptage des pratiques actuelles…

Fiscalité et régime des accises, rôle des transporteurs, désignation d’un représentant fiscal,  e-commerce des vins en Europe… Le livret politique, réalisé par Vignerons Indépendants de France,  reprend et décrypte les problématiques liées à la vente à distance aux particuliers.


… et propositions de réformes

Vignerons Indépendants de France ne remet pas en cause le paiement des droits d’accises, mais dénonce les formalités administratives qui s’y rapportent et propose les simplifications suivantes :

• Supprimer le représentant fiscal et donc supprimer les obligations associées en deçà d’un certain seuil,
• Permettre au viticulteur de payer une accise au taux étranger dans son pays d’origine,
• Mettre en place un système de chambre de compensation ou de guichet unique pour le paiement de ces droits d’accises.

Ces réformes simples sont possibles et permettraient à chaque vigneron de contribuer pleinement au développement de son territoire et de bénéficier des avantages économiques et commerciaux du marché unique.

Un livret politique sera envoyé, dans les prochains jours, aux parlementaires et institutionnels français et européens.

Plus d'info: Vignerons Indépendants de France, severine.tremellat@vigneron-independant.com

00:18 Écrit par Hervé Lalau dans Europe, France, Vins de tous pays | Tags : vin, vige, vpc, europe | Lien permanent | Commentaires (9) | | | |

Commentaires

Excellent initiative!

A quand une initiative des Vignerons Indépendants pour finalement supprimer le système des droits de plantations, un système qui, exactement pareil, « produit des surcoûts et des complications » ?

J’ai hâte de voire leur soutien du reforme pour la libéralisation des droits de plantation, dans le même esprit que la libéralisation des ventes intra-UE !

Écrit par : Per-BKWine | 03 décembre 2012

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Que je comprenne bien : quand un particulier va en Italie, en Allemagne, en Espagne et rapporte dans sa voiture, dans la limite de la loi européenne, à savoir un maximum de 90 litres, les vins acquis, chez lui, avec bien sûr une TVA réglée dans le pays d'achat, est-ce légal ou non ?
On parle alors ici des EXPEDITIONS et non des achats directs lors d'une visite ?
Merci d'avance pour l'info.

Écrit par : mauss | 03 décembre 2012

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Oui. Les Vif parlent de la Vente à Distance. Et compte tenu de la facilité qu'il y a à contourner la réglementation du pays de consommation via les achats en direct, coffre de voiture ou fourgonnette, il serait temps que l'Europe des taxes se fasse!

Écrit par : Hervé Lalau | 03 décembre 2012

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Merci

Écrit par : mauss | 03 décembre 2012

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Cependant, il vaut mieux éviter de passer par la Suisse où même pour du transit de très petites quantité c'est beaucoup plus compliqué

Philippe

Écrit par : Philippe | 03 décembre 2012

J'ai déjà transité en Suisse avec 120 bouteilles (= 90 litres). Il suffit de déclarer une valeur globale, de payer les droits par carte bancaire ou autre, et à la sortie, cela va très vite : on vous rembourse.

Écrit par : mauss | 03 décembre 2012

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Opération nécessaire à partir de 2 litres de vin par personne. Et ce n'est pas toujours aussi rapide. Vous avez eu de la chance.

Philippe

Écrit par : Philippe | 03 décembre 2012

Excellente initiative... depuis le temps que je souhaite acheter directement du vin en France !.
Pour le moment je suis obligé de demander à un ami belge, qui réside 6 mois par an en France, de me ramener certaines bouteilles introuvables en Belgique .

Écrit par : Philippe du Bois d'Enghien | 04 décembre 2012

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Perso, j'ai la chance d'avoir des amis dans le nord de la France chez qui arrivent les commandes donc le probl est réglé.
Mais je pense que l'on peut aussi résoudre le probl via des plates-formes logistiques qui ont des succursales dans la région de Valenciennes, de Lille....je n'ai jamais essayé mais logiquement, cela devrait fonctionner...????
Se renseigner auprès des viticulteurs avec quels transporteurs ils travaillent habituellement...???

Écrit par : JN Gosselin | 05 décembre 2012

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