15 juin 2012

Réalité ou légalité?

Voici une petite histoire entendue récemment au cours d'une escapade dans la Loire, et qui me semble mériter un peu de votre attention, voire celle des Pouvoirs Publics.

Un vigneron reçoit la visite inopinée des services de la Répression des Fraudes. En effet, sur les bouteilles d'une de ses cuvées figure la mention 12,8% alc. Or, la réglementation française prévoit qu'on ne peut mentionner que des demi-degrés. 12,5 ou 13% alc., d'accord.  Pas 12,8.

Le vigneron a beau plaider sa bonne foi, son ignorance, exhiber son analyse officielle, qui montre bien que son vin titre 12,8% alc., rien n'y fait. Nul n'est censé ignorer la loi, même quand la loi n'a aucun sens, même quand les degrés affichés ne correspondent pas à la réalité.

Son stock est donc bloqué. Le vigneron en est quitte pour réétiquetter tout son lot.

Je suis un honnête citoyen, qui respecte les lois, paie ses impôts et ses amendes pour excès de vitesse ou stationnement interdit. Aussi suis-je obligé d'admettre que l'Administration, dans ce cas d'espèce, est dans son bon droit.

Mais est-ce le meilleur moyen pour elle de se faire respecter? Doit-elle traiter comme un fraudeur celui qui, manifestement, n'a jamais eu l'intention de frauder? Et faut-il le pénaliser à ce point, quand d'autres - et ils sont nombreux - trichent sur le degré d'alcool, indiquant 13,5 quand c'est 15, juste pour ne pas effrayer le consommateur... Et ne sont pas inquiétés, l'Administration n'ayant pas les moyens de venir contrôler dans tous les chais la réalité des taux d'alcool mentionnés sur les étiquettes, même en demi-degrés...

D'ailleurs, cette réglementation absurde a-t-elle un quelconque intérêt? En quoi protège-t-elle le consommateur?

Messieurs les contrôleurs, de grâce, faites preuve de souplesse dans vos interventions.

Messieurs les législateurs (et je pense notamment aux nouveaux députés que le suffrage universel va bientôt nous donner), de grâce, faites que vos lois soient justes, concrètes; faites que demain, la légalité puisse mieux coïncider avec la réalité...

A titre (alcoolique) d'info, la réglementation européenne d'application en cette matière ne prévoit aucune restriction.

Directive 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final (extrait):

"L’étiquetage des boissons alcoolisées qui ont plus de 1,2 % d'alcool en volume doit indiquer le titre alcoométrique volumique, c’est-à-dire le chiffre correspondant au titre alcoométrique suivi du symbole «% vol». Le chiffre ne peut comporter qu’une décimale. Dans certains cas, le chiffre est précédé du terme «alcool» ou de l’abréviation «alc.».

Et pour finir, j'ai dégusté hier un vin croate qui affichait fièrement ses 13,8 degrés sur l'étiquette, et cela ne m'a pas posé de problème. Il faut croire que de ce côté là, je suis plus Européen que Français...

 

 

00:15 Écrit par Hervé Lalau dans Europe, France, Loire | Lien permanent | Commentaires (4) | | | |

Commentaires

L'Administration française a eu parfois des difficultés à intégrer la réglementation européenne, mais ici elle est en parfaite conformité.
En effet, la directive 87/250 ne s'applique pas au vin qui est régi par le règlement 607/2009 dont l'article 54 prévoit que "Le titre alcoométrique volumique acquis visé à l’article 59, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 479/2008 est indiqué en unités ou demi-unités de pourcentage". Reste à savoir si tout cela est bien légitime, mais c'est une autre histoire. En tout cas le texte est en cours de traduction en croate.

Écrit par : Norbert | 15 juin 2012

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Hugh, Hervé a bien parlé.

Écrit par : Luc Charlier | 15 juin 2012

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Norbert, merci, j'ai appris quelque chose.
Non, deux choses, puisque je vois que le vin est traité à part des autres boissons alcoolisées. C'est bien, dans le fond car c'est justement ce qu'on demande face aux lois hygiénistes. Mais c'est une autre affaire.

Écrit par : Hervé Lalau | 15 juin 2012

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Pas de quoi!
Il faut dire que les textes européens ne sont pas toujours très facile à déguster (même si c'est tout de même un peu mieux que pour les textes français).
Disons qu'il faut un peu de bouteille juridique pour réagir aux arômes de l'article premier de la directive 87/250: "La présente directive concerne la mention du titre alcoométrique volumique acquis dans l'étiquetage des boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume autres que celles relevant des positions 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun".
Comme le soutient avec raison Luc Charlier, on ne reconnaît que ce que l'on a déjà dégusté et donc il faut savoir que les positions 22.04 et 22.05 de la nomenclature combinée du tarif douanier commun concernent le vin et certaines boissons à base de vin comme les vermouths.

Écrit par : Norbert | 15 juin 2012

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