29 janvier 2009

Procès de Villefranche: réquisitions a minima

Comme prévu, le Parquet de Villefranche-sur-Saône a été tout miel à l'encontre des vignerons chaptaliseurs du Beaujolais: il n'a requis que de 700 à 5.000 euros d'amende. Pas trop cher du kilo de sucre, finalement.

Malgré cette clémence, leur avocat a tout de même estimé "hyper-rigide" l'interprétation de la législation sur la chaptalisation par le ministère public. Il est vrai que leur interprofession, elle, estimait qu'il n'y avait pas eu fraude!

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Des réquisitions plus lourdes (de 50.000 à 100.000 euros) ont été déposées contre les quatre magasins Intermarché qui avaient vendu le sucre sans facture. Trois mois de prison avec sursis, et des amendes allant de 10.000 à 15.000 euros, ont aussi été requises contre leurs directeurs impliqués dans le trafic.
De même, le Parquet a réclamé 12 et 15 mois de prison avec sursis, ainsi que 30.000 euros  d'amende chacun à l'encontre du transporteur et le marchand de matières sèches.

On a du mal a comprendre la logique dune telle hiérarchisation. Sans la demande des vignerons et coopératives, les magasins et les transporteurs se seraient-ils lancés dans ce trafic?

Et a t-on pensé à l'impact négatif que les fraudeurs font peser sur l'image de toute une appellation? Et à la distorsion de concurrence par rapport aux vignerons qui appliquent la loi?

Le tribunal peut encore demander plus, évidemment, mais cela semble peu probable. Le rendu du jugement devrait intervenir début mars.

07:52 Écrit par Hervé Lalau dans Beaujolais | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : fraude, vin |

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